Arabie Saoudite: le Canada viole-t-il sa propre loi?

PAR ALICE GRINAND. PUBLIÉ DANS LA GAZETTE DE LA MAURICIE - OCTOBRE 2017


Alors que le Canada dispose d’une loi claire limitant ses ventes d’armes à des pays répressifs qui ne respectent pas les droits humains élémentaires, il a signé en 2014 le contrat le plus lucratif de son histoire en matière d’armements, évalué à quelque 15 milliards de dollars. L’heureux client? L’Arabie saoudite, un des pays affichant pourtant le pire bilan en matière de démocratie et de droits humains, fortement soupçonné par ailleurs de financer le terrorisme international. C’est à n’y rien comprendre!!!

Il semblerait bien que la perspective de gros profits l’emporte sur la Loi (VOIR ENCADRÉ) et le bon sens. Car c’est les yeux fermés que le Canada semble avoir accordé ce contrat. En mars 2015, moins d’un an après la signature du contrat, l’Arabie saoudite menait une coalition internationale pour combattre le groupe armé des Houthis au Yémen. Cette coalition est fortement suspectée de crimes de guerre et a, à maintes reprises, été dénoncée par des institutions des Nations Unies et d’autres organismes pour des violations aux droits humains et au droit international humanitaire.

Mais la pétromonarchie saoudienne n’est pas à une violation aux droits humains près. Riyad est plus connue pour ses décapitations publiques ou pour ses atteintes à la liberté d’expression que pour sa défense des droits humains. Pensons à Raïf Badawi prisonnier d’opinion condamné à 10 ans de prison et 1000 coups de fouet pour avoir critiqué l’islam radical et le pouvoir royal sur son blogue.

Fermant les yeux, le Canada, s’est obstiné dans cette vente, l’appât du gain y étant, à n’en pas douter, pour beaucoup. Pour les besoins de la transaction et pour « respecter » le droit canadien, l’Arabie saoudite est ainsi parvenue à s’engager et à prouver explicitement au gouvernement canadien qu’il n’existait « aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile », condition sine qua non de la vente. Le pays avait pourtant déjà violemment réprimé des vagues de contestations populaires en recourant à des véhicules militaires notamment.

Et là, surprise! Fin juillet, des photos et des vidéos diffusées par le Globe and Mail attestent que des véhicules militaires canadiens ont été utilisés pour réprimer des citoyens chiites du royaume saoudien. En réaction, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland avait annoncé que le Canada « réagi[rait] de manière approprié » si ces accusations étaient avérées. En d’autres mots, le gouvernement canadien attendait une preuve pour envisager l’annulation de la vente.

L’ambassade saoudienne aurait déclaré au Globe and Mail que « c’est le droit du gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite d’utiliser son équipement militaire pour combattre les groupes terroristes de Awamiyah pour protéger sa population civile[1] ».

Peut-on considérer cet aveu comme une preuve suffisante et « entièrement fiable » ? Est-ce que ce sera enfin la goutte de trop qui annulera cette vente qui fait honte aux citoyennes et citoyens canadiens? Des photos et des vidéos, ainsi que des aveux de l’ambassade de l’Arabie saoudite à Ottawa, parviendront-ils enfin à forcer le Canada à respecter sa propre législation en matière d’exportation d’armes?


Crédit image:Carlos Latuff - CC

[1] Traduction d’Alice Grinand

Que dit la Loi canadienne ?

Soucieux de promouvoir la paix, le Parlement canadien promulguait en 1947 la Loi sur les licences d’exportation et d’importation[1] qui encadre depuis l’exportation d’armes. Ainsi sont proscrits les pays « où les droits humains de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile », les pays « qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés », ceux « qui sont engagés dans un conflit ou qui risquent de l’être sous peu » ou « qui font l’objet de sanctions de la part du Conseil de sécurité des Nations Unies[2] ».


[1] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-19/