Petit tour d'horizon des droits des personnes trans dans le monde

Le 31 mars dernier était célébrée la Journée internationale de la visibilité trans, journée destinée à mettre à l'honneur les personnes trans et à prendre conscience de la discrimination qu’elles subissent dans le monde entier. Au cours des dernières années, il y a eu plusieurs développements en droit ici comme ailleurs pour les personnes trans. Quels sont-ils ?

Le 28 janvier dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une décision historique en matière du droit de la personne en invalidant plusieurs articles, issus du Code civil du Québec et du Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil, qui enfreignaient les droits à la dignité et à l’égalité des personnes trans et non-binaires.

Dorénavant, les personnes non-binaires, soit des personnes ne s’identifiant pas sous le modèle binaire homme/femme, auront droit à une désignation non-binaire sur des documents de l’état civil. La Cour a notamment noté l’engagement du Directeur de l’état civil d’émettre, sur demande, des certificats d’état civil ne comportant pas de mention du sexe. De plus, les parents non-binaires ne seront plus obligés de choisir parmi la désignation « mère » ou « père » sur les certificats de naissance de leurs enfants et pourront désormais être désignés comme « parent ». Les parents ayant changés de nom ou de désignation de sexe après la naissance de leurs enfants pourront également modifier les certificats de naissance de ces derniers. La Cour invalide également l’exigence qu’avaient les personnes âgées entre 14 et 17 ans d’accompagner leur demande de changement de la mention du sexe d’une lettre d’un professionnel de la santé certifiant la demande comme étant appropriée.

Légende : Petit à petit, les législations à travers le monde progressent pour unemeilleure reconnaissance des droits des personnes trans. Les combats restent néanmoins encore nombreux. 
Crédit : Photo by Sharon McCutcheon on Unsplash

Chez nos voisins du Sud, le 7 décembre dernier, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’entendre une demande qui voulait invalider une politique d’un district scolaire de l’Oregon qui autorisent les élèves trans à utiliser les toilettes et les vestiaires du sexe auquel ils s’identifient. Cette décision clôt d’une certaine façon la saga de « la bataille des toilettes » aux États-Unis qui a débuté en 2016 en réaction à une directive donnée par l’administration de Barack Obama qui demandait aux établissements scolaires de laisser les jeunes utiliser les toilettes et les vestiaires du sexe auquel ils s’identifient. Cependant, depuis le 6 avril 2021, l’État de l’Arkansas interdit aux mineurs trans l'accès à des traitements hormonaux ou à des opérations.

L’Argentine, pour sa part, a adopté par décret, le 4 septembre dernier, une mesure de discrimination positive à l’égard des personnes trans en leur réservant 1% des emplois du secteur public.

Malgré ces progrès, plusieurs pays sont toujours réfractaires à respecter et à reconnaître les droits des personnes trans. À titre d’exemple, le 19 mai 2020, la Hongrie a adopté un projet de loi visant à interdire aux personnes trans ou intersexes, personnes nées avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins, tout changement de la mention du sexe à leur état civil. Ainsi, en vertu de cette loi, le seul élément retenu pour établir le sexe d’un individu au sein des registres est le sexe à la naissance. Cette législation est un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes et hautement controversée, car elle est contraire au courant jurisprudentiel de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si les droits des personnes trans progressent petit à petit à travers le monde, de nombreux progrès sont encore possibles, ici comme ailleurs.